Traité de droit européen de la concurrence : Volume 3

Présentation
La coopération entre les États membres et la Communauté se décline différemment selon qu'elle régit les relations qu'entretient la Commission avec les autorités de concurrence et les juridictions nationales, ou celles qu'entretiennent ces dernières avec les juridictions communautaires et les autorités nationales de concurrence ou de régulation. Mais nonobstant leurs objectifs spécifiques, qu'ils relèvent ou non de la réforme du droit des ententes et des positions dominantes, qu'ils concernent ou non cet instrument juridique si essentiel au regard de la construction européenne que constitue le recours préjudiciel, qu'ils se situent ou non dans le cadre des compétences a priori réservées aux pays membres, les mécanismes de coopération qu'impose le droit communautaire aux pays membres et à la Communauté s'inscrivent tous dans le respect des droits des opérateurs économiques. Le principe communautaire d'une protection juridictionnelle effective est en effet au coeur de la mise en oeuvre du droit communautaire : dès lors qu'ils tirent de l'ordre juridique européen un droit ou un intérêt légitime à se prévaloir de l'une de ses dispositions, les particuliers doivent être en mesure de l'invoquer en justice à l'encontre d'un État membre, de la Communauté ou d'autres particuliers ; pour autant élu moins que sont réunies les conditions d'application des actions qui leur sont ouvertes à cet effet dans le respect du droit communautaire.

• ISBN-10: 2866006631
• ISBN-13: 978-2866006631
• 543 pages

Biographie de l'auteur
Professeur à l'Université Paris 13 jusqu'en 2006, l'auteur a publié les tomes I, II A et II B aux éditions Publisud.

 

 

Les services publics en Europe

Les services publics en Europe
Pour une régulation démocratique

Sous la direction de Pierre Bauby, Henri Coing, Alain de Tolédo

ISBN : 978-2-86600-883-9
ISSN : 0993-6904

 

Depuis 1986, l’Union Européenne conduit un processus d’européanisation progressive des services publics ou services d’intérêt général, qui a pris la forme d’une libéralisation consistant à introduire de la concurrence dans des secteurs marqués par l’existence de situations nationales ou locales de monopole. Mais les caractéristiques propres des secteurs concernés (transports, communications, énergie, et maintenant services sociaux,…) tout comme les missions d’intérêt général définies par les autorités publiques ont amené à compléter le droit commun de la concurrence par la définition dans chaque secteur d’obligations de service public et par la mise en place de formes de régulation.
Où en est-on 20 ans après que le processus ait été initié ?
La régulation de services publics recouvre trois grands enjeux : quels sont ses objectifs, quelles fonctions recouvre-t-elle, à quel niveau la mettre en oeuvre ?
Ce sont ces trois enjeux essentiels que cet ouvrage vise à éclairer. A partir du retour d’expérience de ces vingt dernières années, cet ouvrage relève d’une démarche interdisciplinaire (sciences économiques, sciences politiques, sociologie, histoire, droit), visant à analyser les changements dans l’organisation des services publics, et à approfondir les systèmes de régulation, au regard de la recherche d’une meilleure efficacité. Il croise des expériences diverses tant du point de vue des secteurs analysés, électricité, télécommunications, transports, eau, poste…, que des pratiques
nationales, anglaises, italiennes, françaises, polonaises, hongroises…
L’ouvrage essaye de répondre à la question centrale : quelles sont les formes et les conditions d’une régulation démocratique ? Il explore des pistes fondées sur la participation de tous les acteurs concernés et la confrontation de leurs attentes, intérêts et stratégies : autorités publiques (locales nationales et européenne), opérateurs, consommateurs (usagers domestiques comme industriels - grands et petits), citoyens, collectivités locales et élus, personnels et organisations syndicales…

Pierre Bauby est Docteur de l’IEP de Paris, enseignant, chercheur associé au LED –Université Paris 8. Ancien Directeur de l’Observatoire Electricité et sociétés d’EDF, il préside la Commission Services d’intérêt général du CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général), et co-anime le CELSIG (Comité européen de liaison sur les services d’intérêt général). Il est auteur de plusieurs ouvrages sur l’Etat et les services publics.

Henri Coing, Docteur ès-Lettres, professeur émérite à l’Université Paris Val de Marne, auteur d’ouvrages sur les réformes des services publics, membre du Rés-Eau-Villes.

Alain de Tolédo, Docteur ès-Sciences économiques, Maître de Conférences au département d’Economie et de Gestion Université Paris 8, membre du LED (Laboratoire d’Economie Dionysien, animateur du SIGEM (séminaire sur les Services d’Intérêt Général et la Mondialisation) et du RECSIG (Réseau Européen de Chercheurs sur les SIG).